Immatriculation des véhicules importés en Belgique par les professionnels du secteur (mode d’emploi avril 2020)

POUR INFO

Le pré enregistrement des véhicules importés est obligatoire pour les professionnels du monde automobile.

Le but est permettre l’immatriculation de ces véhicules via WebDIV.

Depuis l’année dernière, les véhicules importés en provenance de l’UE, avec une homologation européenne, doivent être immatriculés via WebDIV. Ce sont les véhicules des catégories M, N & O.

D’une étude réalisée sur les principales causes de rejet au moment de l’immatriculation, nous avons constaté que la procédure appropriée n’est pas suivie dans le bon ordre.

Si l’ordre des différentes ‘actions’ n’est pas respecté, l’immatriculation par WebDIV n’est pas possible.

  1. Douane : données fiscales du véhicule.
  2. Pré-enregistrement des données techniques du véhicule (dès le lendemain du dédouanement). Les importateurs officiels belges et les garages qui importent des véhicules dans le but de les vendre sur le marché belge doivent pré enregistrer ces véhicules.
  3. Contrôle technique du véhicule.
  4. WebDIV : immatriculation.

L’examen de la situation montre que, souvent, l’ordre n’est pas respecté : le pré enregistrement est effectué APRÈS que le véhicule a été présenté au contrôle technique. Parfois même, le véhicule n’est pas du tout préenregistré, voire pas dédouané.

Un rejet apparaît également lorsque le pré-enregistrement est réalisé le même jour que le dédouanement : il faut donc laisser courir un jour entre les deux premières opérations.

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